Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site, la consultation des produits, le processus d’achat, la gestion des commandes ainsi que les services associés.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à la navigation sur le site, à la consultation des produits, aux achats effectués en ligne et aux services liés aux commandes.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes Conditions générales.
2. Utilisation du site
Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits disponibles, d’effectuer des achats et d’accéder aux services proposés.
L’utilisateur doit utiliser le site de manière appropriée et ne doit pas effectuer d’activités susceptibles d’affecter la sécurité, le fonctionnement ou l’intégrité du site.
Sont notamment interdits :
-
les accès non autorisés ;
-
les activités frauduleuses ;
-
l’utilisation abusive d’outils automatisés de collecte de données ;
-
la diffusion de logiciels nuisibles ;
-
toute activité contraire à la réglementation applicable.
En cas d’utilisation non conforme, ORVANDO peut prendre toute mesure appropriée afin de protéger le site et ses utilisateurs.
3. Informations sur les produits
Les produits disponibles sont présentés dans le catalogue en ligne avec, lorsque cela est applicable, des informations relatives à leurs descriptions, images, dimensions, caractéristiques, couleurs et prix.
ORVANDO met en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir les informations publiées aussi précises et actualisées que possible.
Les caractéristiques des produits doivent être appréciées sur la base des informations disponibles au moment de la commande.
4. Images et caractéristiques des produits
Les images présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Toutefois, de légères différences peuvent apparaître concernant les couleurs, les nuances, les matériaux ou certains détails en raison des paramètres d’affichage, des conditions photographiques ou des variations liées aux lots de production.
Ces différences ne limitent pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux, incorrect ou non conforme.
5. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits peut varier en fonction des stocks disponibles et des mises à jour du catalogue.
La présence d’un produit sur le site ne garantit pas nécessairement sa disponibilité au moment de la validation définitive de la commande.
Si un produit commandé devient indisponible, le client est informé à l’aide des coordonnées fournies lors de l’achat.
Lorsque le paiement a déjà été effectué et que le produit ne peut pas être fourni, le montant correspondant est remboursé conformément aux modalités applicables.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de l’envoi de la commande.
Avant la confirmation de l’achat, le client peut vérifier le prix des produits, les frais de livraison, les éventuelles taxes applicables ainsi que le montant total à payer.
En cas d’erreur manifeste de prix, ORVANDO peut informer le client avant l’acceptation définitive de la commande.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon la valeur totale de la commande.
-
Pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 158,99 €, les frais de livraison sont de 9,18 €.
-
Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 159,00 €, les frais de livraison sont de 0,00 €.
Les frais applicables sont indiqués avant la finalisation de l’achat.
8. Commandes
Pour effectuer un achat, le client doit sélectionner les produits souhaités et suivre les étapes indiquées sur le site.
Avant l’envoi de la commande, le client doit vérifier les informations suivantes :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les informations personnelles ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les frais applicables ;
-
le montant total de la commande.
L’envoi de la commande constitue une demande d’achat et ne représente pas automatiquement une acceptation de la part d’ORVANDO.
9. Confirmation de commande
Le contrat de vente est conclu après l’envoi de la confirmation de commande par ORVANDO.
Avant cette confirmation, des vérifications peuvent être réalisées concernant la disponibilité des produits, l’autorisation du paiement et les informations nécessaires au traitement de la commande.
Une commande peut notamment ne pas être acceptée dans les situations suivantes :
-
indisponibilité du produit ;
-
absence d’autorisation de paiement ;
-
erreur manifeste dans les informations relatives à la commande ;
-
toute situation prévue par la réglementation applicable.
10. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation d’une commande ou d’un article tant que celui-ci n’a pas été expédié.
La demande doit être adressée au service client et sera examinée selon l’état réel de la commande.
La possibilité d’annulation prend fin lorsque la commande ou l’article concerné a été expédié.
Après expédition, l’annulation peut ne plus être possible.
Le droit de rétractation et les autres droits prévus par la réglementation applicable restent applicables.
11. Méthodes de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus d’achat.
Les méthodes de paiement acceptées peuvent inclure :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Seuls les moyens de paiement effectivement proposés au moment de l’achat peuvent être utilisés.
Le client doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.
12. Gestion des paiements
Les informations relatives aux paiements sont traitées par les prestataires de services de paiement utilisés pour réaliser les transactions.
Le traitement de la commande intervient après confirmation de l’autorisation du paiement.
En cas de paiement refusé, non autorisé ou incomplet, la commande peut ne pas être traitée.
13. Traitement et livraison des commandes
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement de 5 à 10 jours.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les procédures douanières, les week-ends, les jours fériés ou d’autres circonstances indépendantes des opérations habituelles d’ORVANDO.
Le client peut contacter le service client pour obtenir les informations disponibles concernant l’état de sa commande.
14. Transporteurs
Les expéditions peuvent être effectuées par :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur utilisé peut varier selon la destination, la disponibilité du service et les conditions logistiques.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au client afin de permettre le suivi de l’expédition.
15. Adresse de livraison
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte lors de la commande.
Des informations incorrectes, incomplètes ou imprécises peuvent entraîner des retards, une impossibilité de livraison ou le retour de l’expédition.
Toute demande de modification d’adresse doit être communiquée avant l’expédition de la commande.
La possibilité de modification dépend de l’état réel de la commande au moment de la demande.
16. Droits de douane et frais d’importation
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais applicables selon le pays ou le territoire de destination.
L’application et le montant éventuel de ces frais dépendent de la réglementation locale, des caractéristiques de l’expédition et des décisions des autorités compétentes.
Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, restent à la charge du client conformément aux règles en vigueur dans le pays de destination.
17. Informations fournies par le client
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de l’achat.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter le traitement de la commande, la livraison ou les communications relatives à celle-ci.
Le client doit veiller à fournir des informations valides permettant le bon déroulement de la commande.
18. Retours et droit de rétractation
Le client peut demander un retour dans un délai de 25 jours à compter de la livraison, selon les conditions applicables.
Lorsque le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation prévu par la réglementation applicable, ce droit reste applicable indépendamment de la période de retour proposée par ORVANDO.
Lorsque la réglementation de l’Union européenne est applicable, le consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
La période de retour de 25 jours ne limite pas les droits obligatoires accordés par la loi.
Pour les retours qui ne concernent pas un défaut, un dommage, une erreur d’expédition ou une non-conformité du produit, les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Aucun frais de réapprovisionnement n’est appliqué.
19. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux, incorrect, incomplet ou non conforme, le client peut contacter le service client en fournissant les informations nécessaires à l’examen de la situation.
Des photographies ou des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire afin de procéder aux vérifications appropriées.
Selon les circonstances, les solutions proposées peuvent notamment inclure :
-
l’envoi de composants manquants ;
-
le remplacement de certaines pièces ;
-
le remplacement du produit ;
-
le retour du produit ;
-
un remboursement partiel ;
-
un remboursement total.
20. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué après les vérifications nécessaires.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord différent avec le client ou disposition contraire prévue par la réglementation applicable.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon l’établissement financier, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
21. Disponibilité du site
Le site peut être temporairement indisponible ou présenter certaines limitations en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de mesures de sécurité ou de circonstances indépendantes des opérations habituelles d’ORVANDO.
ORVANDO applique des mesures raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.
22. Sécurité du site
L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder à des zones non autorisées, compromettre la sécurité du site ou perturber son fonctionnement.
ORVANDO peut prendre les mesures nécessaires afin de protéger la plateforme, les données et les utilisateurs.
23. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, descriptions de produits, éléments visuels et structure générale du site, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits applicables est interdite.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
24. Services de tiers
Pour assurer le fonctionnement du site et la gestion des commandes, ORVANDO peut faire appel à des prestataires externes, notamment dans les domaines suivants :
-
paiements ;
-
expéditions et logistique ;
-
hébergement ;
-
sécurité ;
-
infrastructures techniques ;
-
communications ;
-
assistance.
L’intervention de ces prestataires ne limite pas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
25. Circonstances indépendantes du contrôle d’ORVANDO
Certains événements indépendants des opérations habituelles d’ORVANDO peuvent affecter les services, les délais de traitement ou les livraisons.
Ces événements peuvent notamment inclure :
-
catastrophes naturelles ;
-
conditions météorologiques exceptionnelles ;
-
perturbations logistiques ;
-
retards des transporteurs ;
-
interruptions techniques ;
-
grèves ;
-
contrôles douaniers ;
-
décisions ou mesures prises par les autorités compétentes.
Dans ces situations, des retards ou limitations temporaires peuvent survenir.
26. Limitation de responsabilité
ORVANDO applique des mesures raisonnables afin de maintenir des informations exactes et de fournir des services fonctionnels.
Toutefois, certaines interruptions temporaires, erreurs techniques, retards ou limitations peuvent résulter de circonstances indépendantes des opérations habituelles d’ORVANDO.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits du consommateur ou les responsabilités qui ne peuvent être exclues conformément à la réglementation applicable.
27. Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées afin d’assurer notamment :
-
la gestion des commandes ;
-
le traitement des paiements ;
-
l’organisation des expéditions ;
-
la gestion des retours ;
-
le traitement des remboursements ;
-
l’assistance client ;
-
la sécurité du site.